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SARTINE, [ANTOINE] DE,	Arrest du Conseil d'État du Roi, portant évocation de toutes les contestations nées à naître aux Isles Francoises de l'Amérique, concernant la liquidation de la Compagnie des Indes. Du 10 Février 1776. Extrait des Registres du Conseil d'?... (meer info )	Paris, Imprimerie Royale, 1776.	Small folio. 2 printed pp. + 2 blancs With wood-engr. head-piece.	€ 95,00 Gratis	Charbo
SARTINE, [ANTOINE] DE,	Arrest du Conseil d'État du Roi, qui ordonne le renvoi en France, des originaux des titres de créance sur la Compagnie des Indes, déposés dans les Gresses des Conseils des Indes des Isles de France de Bourbon. Du 10 Février 1776. Extrait ... (meer info )	Paris, Imprimerie Royale, 1776.	Small folio. 3 pp. With wood-engr. head-piece.	€ 150,00 Gratis	Charbo
CONSEIL D'ETAT DU ROI,	Arrêt du conseil d'état du Roi, qui ordonne que le Port de Gravelines sera ouvert au commerce privilégié des Colonies et des Pêches. Du 7 Avril 1788. Extrait des registres du Conseil d'Etat. (meer info )	Paris, Imprimerie Royale, 1788	Plano. With wood-engr. head-piece.	€ 75,00 Gratis	Charbo
BARRAS, P. LAGARDE, [J.-J.],	Arrêté du Directoire exécutif, qui accorde des secours en numeraire aux déportés ou réfugiés des îles du Vent ou sous le Vent, en remplacement des rations dont ils ont joui jusqu'à présent. Du 28 Brumaire, an V de la République françai... (meer info )	Paris, Imprimerie du Dépôt des Lois, An V (1796).	2 pp.	€ 65,00 Gratis	Charbo
BONAPARTE, PREMIER CONSUL MARET, HUGUES B.,	Arrêté relatif au paiement des militaires jouissant en France du traitement de réforme ou de la solde de retraite, qui voudront passer dans les colonies. Du 19 Ventose an XI de la République française, une et indivisible. No. 1737. (meer info )	Paris, Imprimerie du Dépôt des Lois, An XI (1802).	Small folio. 2 pp.+ 2 blanks. With wood-engr. head-piece.	€ 65,00 Gratis	Charbo
BONAPARTE, PREMIER CONSUL, MARET, HUGUES B. DECRÈS,	Arrêté relatif aux fermes d'habitations des maisons et magasins à Saint-Domingue et à la Guadeloupe. Du 16 Fructidor an X de la République française, une et indivisible. No. 1622. Bulletin des Lois, No. 219. (meer info )	Paris, Imprimerie du Dépôt des Lois, An X (1801).	Small folio. 2 pp.+ 2 blanks. With wood-engr. head-piece.	€ 65,00 Gratis	Charbo
CONVENTION NATIONALE,	Décret de la Convention Nationale, du 11e jour du 2e mois de l'an second de la République Française, une et indivisible, Relatif aux mendians condamnés à la déportation.	Paris, Imprimerie du Dépôt des Lois, an II (1793).	Plano. 2 printed pp.	€ 50,00 Gratis	Charbo
CONVENTION NATIONALE,	Loi qui accorde des secours aux citoyens réfugiés des départemens et possessions françaises dans les colonies et en Corse, envahis par les brigands et autres ennemis de la République. Du 27 Vendémiaire, l'an troisième de la République fran... (meer info )	Paris, Imprimerie du Dépôt des Lois, An III (1793).	Plano. 2 pp.	€ 50,00 Gratis	Charbo
ASSEMBLEE NATIONALE,	Loi qui accorde des secours aux enfans des habitans de Saint-Domingue, qui se trouvent en France. Donnée à Paris, le 18 Mai 1792, l'an IVe de la Liberté. No. 1715. (meer info )	Paris, Imprimerie Royale, 1792.	Small folio. 4 pp. With wood-engr. head-piece.	€ 125,00 Gratis	Charbo
CONVENTION NATIONALE,	Loi qui applique aux habitans de Saint-Domingue ou d'autres colonies françaises, domiciliés en France avant l'époque des troubles survenus dans lesdits colonies, et dont les propriétés ont été dévastées ou détruites par les ennemis de la... (meer info )	Paris, Imprimerie du Dépôt des Lois, An III (1793).	2 pp.	€ 65,00 Gratis	Charbo
REPUBLIQUE FRANCAISE,	Loi qui autorise l'envoi dans les Colonies francaises de onze agens de Gouvernement, et règle leur costume. Du 5 Pluviose, an quatrième de la République française, une et indivisible. B. 21. No. 135. (meer info )	Paris, Imprimerie du Dépôt des Lois, An IV (1793).	Plano. 2 pp. (Sl. spotted).	€ 75,00 Gratis	Charbo
CONVENTION NATIONALE,	Loi qui ordonne de recevoir parmi les enfans de la patrie ceux des habitans de Saint-Domingue et des autres colonies francaises, âgés de moins de 15 ans, qui se trouvent en France, et dont les parens ont souffert des troubles qui ont agité ces...	Paris, Imprimerie du Dépôt des Lois, An III (1792).	Plano.	€ 75,00 Gratis	Charbo
ASSEMBLEE NATIONALE,	Loi relative à la décoration militaire pour les officiers des regimens coloniaux. Donnée à Paris, le 25 Février 1791. No. 636. (meer info )	Paris, Imprimerie Royale, 1791.	Small folio. 4 pp. With wood-engr. head-piece.	€ 125,00 Gratis	Charbo
ASSEMBLEE NATIONALE,	Loi relative aux armemens des vaisseaux destinés pour le commerce des isles colonies françoises. Donnée à Paris, le 17 juillet 1791. No. 1082. (meer info )	Paris, Imprimerie Royale, 1791.	Large 8vo. 11 pp. With wood-engr. head-piece.	€ 250,00 Gratis	Charbo
BONAPARTE, PREMIER CONSUL MARET, HUGUES B.,	Loi relative aux délais des assignations pour les colonies. Du 28 Germinal an XI de la République française. No. 1773. Bulletin des Lois, No, 273. Exposé des motifs de la loi sur le délai dans lequel les habitans des Colonies pourront compa... (meer info )	Paris, Imprimerie du Dépôt des Lois, An XI (1802).	Small folio. 4 pp. With wood-engr. head-piece.	€ 75,00 Gratis	Charbo