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| Afbeelding | Schrijver | Titel | Uitgever | Bijzonderheid | Prijs | Boekwinkel |
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BARRAS, P. LAGARDE, [J.-J.], | Arrêté du Directoire exécutif, qui accorde des secours en numeraire aux déportés ou réfugiés des îles du Vent ou sous le Vent, en remplacement des rations dont ils ont joui jusqu'à présent. Du 28 Brumaire, an V de la République françai... (meer info ) | Paris, Imprimerie du Dépôt des Lois, An V (1796). | 2 pp. |
€ 65,00
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Charbo |
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BONAPARTE, PREMIER CONSUL, MARET, HUGUES B. DECRÈS, | Arrêté relatif aux fermes d'habitations des maisons et magasins à Saint-Domingue et à la Guadeloupe. Du 16 Fructidor an X de la République française, une et indivisible. No. 1622. Bulletin des Lois, No. 219. (meer info ) | Paris, Imprimerie du Dépôt des Lois, An X (1801). | Small folio. 2 pp.+ 2 blanks. With wood-engr. head-piece. |
€ 65,00
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Charbo |
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NAPOLEON MARET, H.-B., | Avis du Conseil d'État sur la question de savoir si les actes qui transfèrent la propriété, ou l'usufruit d'immeubles situés en pays étranger, ou dans les Colonies françaises, où l'enregistrement n'est pas établi , passés en pays étrang... (meer info ) | Paris, Rondonneau et Decle, An XIV (1805). | Plano. With wood-engr. head-piece. |
€ 45,00
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Charbo |
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CONVENTION NATIONALE, | Loi qui accorde des secours aux citoyens réfugiés des départemens et possessions françaises dans les colonies et en Corse, envahis par les brigands et autres ennemis de la République. Du 27 Vendémiaire, l'an troisième de la République fran... (meer info ) | Paris, Imprimerie du Dépôt des Lois, An III (1793). | Plano. 2 pp. |
€ 50,00
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Charbo |
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CONVENTION NATIONALE, | Loi qui applique aux habitans de Saint-Domingue ou d'autres colonies françaises, domiciliés en France avant l'époque des troubles survenus dans lesdits colonies, et dont les propriétés ont été dévastées ou détruites par les ennemis de la... (meer info ) | Paris, Imprimerie du Dépôt des Lois, An III (1793). | 2 pp. |
€ 65,00
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Charbo |
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REPUBLIQUE FRANCAISE, | Loi qui autorise l'envoi dans les Colonies francaises de onze agens de Gouvernement, et règle leur costume. Du 5 Pluviose, an quatrième de la République française, une et indivisible. B. 21. No. 135. (meer info ) | Paris, Imprimerie du Dépôt des Lois, An IV (1793). | Plano. 2 pp. (Sl. spotted). |
€ 75,00
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Charbo |
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CONVENTION NATIONALE, | Loi qui ordonne de recevoir parmi les enfans de la patrie ceux des habitans de Saint-Domingue et des autres colonies francaises, âgés de moins de 15 ans, qui se trouvent en France, et dont les parens ont souffert des troubles qui ont agité ces... | Paris, Imprimerie du Dépôt des Lois, An III (1792). | Plano. |
€ 75,00
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Charbo |
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ASSEMBLEE NATIONALE, | Loi relative à la décoration militaire pour les officiers des regimens coloniaux. Donnée à Paris, le 25 Février 1791. No. 636. (meer info ) | Paris, Imprimerie Royale, 1791. | Small folio. 4 pp. With wood-engr. head-piece. |
€ 125,00
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Charbo |
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ASSEMBLEE NATIONALE, | Loi relative aux armemens des vaisseaux destinés pour le commerce des isles colonies françoises. Donnée à Paris, le 17 juillet 1791. No. 1082. (meer info ) | Paris, Imprimerie Royale, 1791. | Large 8vo. 11 pp. With wood-engr. head-piece. |
€ 250,00
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Charbo |
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BONAPARTE, PREMIER CONSUL MARET, HUGUES B., | Loi relative aux délais des assignations pour les colonies. Du 28 Germinal an XI de la République française. No. 1773. Bulletin des Lois, No, 273. Exposé des motifs de la loi sur le délai dans lequel les habitans des Colonies pourront compa... (meer info ) | Paris, Imprimerie du Dépôt des Lois, An XI (1802). | Small folio. 4 pp. With wood-engr. head-piece. |
€ 75,00
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Charbo |
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