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KOERPERICH Richard, Docteur en droit canon - Les Lois sur la Mainmorte dans les Pays-Bas catholiques. Étude sur l'édit du 15 septembre 1753, ses précédents et son exécution.
De vraag gaat over de volgende titel:
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| Schrijver: | KOERPERICH Richard, Docteur en droit canon |
| Titel: | Les Lois sur la Mainmorte dans les Pays-Bas catholiques. Étude sur l'édit du 15 septembre 1753, ses précédents et son exécution. |
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| Uitgever: | Smeesters |
| Bijzonderheid: | 19220006, Louvain, Smeesters, 1922, Goed/Bon état/Good/Gut |
| Prijs: | € 60,00 |
| Meer info | In-8° broché, XV + 287 p., (collection « Universitas Catholica Lovaniensis - Dissertationes ad gradum magistri in Facultas Theologica consequendum conscriptae » Series II, Tomus 11. De la conclusion (p. 266): "Cette évolution aboutit à l'édit général du 15 septembre 1753 qui interdit sous peine de nullité absolue, à tous les établissements de mainmorte, ecclésiastiques ou laïques, d'acquérir sans autorisation des biens immeubles et leur interdit même d'en prendre à bail. Mais cet édit ne se contente pas de la sanction de la nullité; il fait encourir aux transgresseurs la peine de confiscation. (...) but politique: restreindre la richesse du clergé et l'influence qu'elle peut lui donner dans l'état. C'est aussi ce but politique qui explique l'augmentation considérable que subit à cette époque, la taxe ou 'reconnaissance' à payer pour les acquisitions." (registration) Note LT: L'ouvrage est important parce qu'il montre et démontre que la taxe foncière trouve ses origines dans la transaction du pouvoir entre groupes organisés. |
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